Conditions générales de vente

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous acceptez d’être lié par celles-ci, sans réserve ni restriction. Le SIDIIEF peut réviser les présentes conditions à tout moment, par la simple mise à jour de cette page.

Dans le cadre des transactions électroniques effectuées dans la section sécurisée du site Web, à l’aide de la plateforme de paiements en ligne PayPalaucune information personnelle liée à l’utilisation de cette plateforme n’est enregistrée ou sauvegardée par le SIDIIEF.

Publications
Les prix de vente des publications sont affichés en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis.Les prix affichés n’incluent pas les taxes de vente applicables au Québec (TVQ) et au Canada (TPS)

Cotisations
Les tarifs de cotisation sont affichés en dollars canadiens et en euros. Seule l’adhésion individuelle est assujettie aux taxes de vente applicables au Québec (TVQ) et au Canada (TPS), et le prix affiché inclut les taxes.

Le règlement de votre achat s’effectue :

  1. par carte de crédit Visa ou MasterCard, via la section sécurisée du site Web, à l’aide de la plateforme de paiements en ligne PayPalVous acceptez de défrayer le coût total et les charges afférentes aux produits achetés. Pour des raisons de sécurité et de protection contre la fraude, les achats réglés par carte de crédit sont acceptés uniquement si le nom et l’adresse de facturation correspondent au nom figurant sur la carte de crédit de l’acheteur. 
  1. par virement bancaire, dont les coordonnées sont envoyées lors de la confirmation de l’adhésion ou de la commande d’une publication. 

Dans l’éventualité où votre paiement ne peut être validé, le SIDIIEF n’a aucune obligation de traiter votre commande.

Après acceptation par le SIDIIEF de l’achat d’une publication, d’une adhésion ou d’un abonnement et le prélèvement du paiement via la plateforme de paiements PayPal ou la réception du virement bancaire, la transaction est finale et aucune demande de remboursement ou de retour de produit n’est acceptée.

Les prix affichés des publications sur support papier n’incluent pas les frais d’envoi pour les livraisons au Canada et ailleurs dans le monde. La livraison de votre commande sera réalisée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, selon votre adresse de livraison. 

Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales seront à la charge du destinataire. 

Pour connaître les frais d’envoi, veuillez communiquer avec le SIDIIEF, par courriel, à info@sidiief.org 

Données collectées

Selon l’utilisation et à des fins administratives et de communication du SIDIIEF uniquement, le site web du SIDIIEF recueille les types de données suivantes :

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  • Données d’utilisation
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